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Nouveau guide juridique de la dématérialisation

La Fédération des tiers de confiance (FNTC) vient de mettre à jour son vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents, disponible en version papier et téléchargeable gratuitement sur son site. D’une centaine de pages, ce guide élaboré par le cabinet d’avocats Caprioli & Associés aborde les questions d’ordre réglementaire et jurisprudentiel que se posent les acteurs et utilisateurs du marché du numérique, en particulier pour la dématérialisation des factures et des divers documents intervenant dans le processus achats. Outre les enjeux dans les sphères privée et publique, l’édition 2015 détaille le nouveau règlement européen eIDAS sur l’identification et les services de confiance.