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Mentions légales

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Les présentes Mentions Légales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des pages et des services du site www.acxias.com , ci-après nommé « le Site » et les conditions d'utilisation de ce site par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.acxias.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Site ACXIAS et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site ACXIAS.

Le Site ACXIAS www.acxias.com est la propriété exclusive de la société.

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Société Anonyme à Responsabilité Limitée, au capital de 31.700 euros, dont le siège social est établi 2 rue Pilâtre de Rozier ZAC AEROPORT METZ NANCY LORRAINE 57420 GOIN FRANCE
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro
RCS : METZ TI 500 712 807
Le directeur de la publication est Bertrand GABRIEL

Définition

Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
Contenu utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le Site.

Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le Site pour accéder aux zones réservées aux membres.
Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité.

Accès au service

Le Site et les services du Site sont accessibles gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du Site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

ACXIAS se réserve le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

ACXIAS met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

La société ACXIAS ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

ACXIAS se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site ACXIAS, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

e site ACXIAS et l’intégralité de son contenu sont protégés par le droit en vigueur en France. ACXIAS est titulaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle du Site et de son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.).

Le contenu reproduit sur le Site fait l’objet d’un droit d'auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de ACXIAS, ou sauf indication contraire explicite sur le site ACXIAS, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

ACXIAS est une marque déposée de la société ACXIAS. Toute reproduction non autorisée de cette marque, logos, animations et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met éventuellement en ligne via le Site, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. L'Utilisateur cède expressément et gracieusement à ACXIAS tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation et d'adaptation, pour la durée légale de protection des droits d'auteur. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit ACXIAS contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de ACXIAS. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de ACXIAS, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

ACXIAS se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

 

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée des Utilisateurs, ACXIAS s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés »

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », ACXIAS garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :
en rentrant directement en contact avec ACXIAS par l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Limites de responsabilité

Le Site ACXIAS est un site d'information relatif à la société ACXIAS et à ses activités.

Les informations diffusées sur le Site ACXIAS proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, ACXIAS ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de ACXIAS, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser ACXIAS de toutes conséquences dommageables pour ACXIAS liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service.

L'accès à certaines sections du Site ACXIAS nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

ACXIAS s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. La société ACXIAS ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Site.

ACXIAS ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Site ou de toute Utilisation du Site. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Liens hypertextes

Le Site ACXIAS propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que la société ACXIAS n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Force majeure

La responsabilité de ACXIAS ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Evolution du présent contrat

ACXIAS se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Mentions Légales disponibles sur le Site www.acxias.com

Durée et résiliation

e présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Site par l’Utilisateur. Droit applicable et juridiction compétente Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.

Crédits photos

iSync "Centrale d'achats: Sécurisez vos revenu" : artua

Intranet "Centrale d'achats: fidélisez vos adhérents": artua

Fauteuil "fond du web site" : TEAPOT

Photo bibliochaise : "bilbliographie" nobodyandco

Photo Partenaires : photl.com

Crédits Photos : DR.

Mentions Légales

    Les présentes Mentions Légales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des pages et des services du site www.acxias.com , ci-après nommé « le Site » et les conditions d'utilisation de ce site par l'Utilisateur.

    Tout accès et/ou Utilisation du site www.acxias.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Site ACXIAS et l’Utilisateur.

    Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site ACXIAS.

    Le Site ACXIAS www.acxias.com est la propriété exclusive de la société

  • ACXIAS
  • Société Anonyme à Responsabilité Limitée, au capital de 22000 euros, dont le siège social est établi 4, rue Marconi 57075 Metz
    immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro
    RCS : METZ TI 500 712 807
    Le directeur de la publication est Bertrand GABRIEL

    Le Site ACXIAS www.acxias.com est hébergé par :
    NETIM, SARL au capital variable de 15000 €
    immatriculée sous le numéro 451 394 720 RCS LILLE
    Code APE 722C - N° TVA FR55451394720
    Siège social: 50 rue Emile Zola - 59155 - Faches Thumesnil – France

  • Définitions
  • Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
    Contenu utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
    Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le Site.
    Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le Site pour accéder aux zones réservées aux membres.
    Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité.

  • Accès au service
  • Le Site et les services du Site sont accessibles gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

    Certaines sections du Site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

    ACXIAS se réserve le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

    ACXIAS met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

    La société ACXIAS ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

    ACXIAS se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site ACXIAS, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

  • Propriété intellectuelle
  • Le site ACXIAS et l’intégralité de son contenu sont protégés par le droit en vigueur en France. ACXIAS est titulaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle du Site et de son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.).

    Le contenu reproduit sur le Site fait l’objet d’un droit d'auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de ACXIAS, ou sauf indication contraire explicite sur le site ACXIAS, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

    ACXIAS est une marque déposée de la société ACXIAS. Toute reproduction non autorisée de cette marque, logos, animations et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

    L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met éventuellement en ligne via le Site, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. L'Utilisateur cède expressément et gracieusement à ACXIAS tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation et d'adaptation, pour la durée légale de protection des droits d'auteur. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit ACXIAS contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de ACXIAS. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de ACXIAS, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

    ACXIAS se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

  • Données personnelles
  • Dans une logique de respect de la vie privée des Utilisateurs, ACXIAS s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés »

    Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », ACXIAS garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

    L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :
    en rentrant directement en contact avec ACXIAS par l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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    Les informations diffusées sur le Site ACXIAS proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, ACXIAS ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

    En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de ACXIAS, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

    Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser ACXIAS de toutes conséquences dommageables pour ACXIAS liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service.

    L'accès à certaines sections du Site ACXIAS nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

    ACXIAS s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.

    L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. La société ACXIAS ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Site.

    ACXIAS ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Site ou de toute Utilisation du Site. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

    L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

  • Liens hypertextes
  • Le Site ACXIAS propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

    Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que la société ACXIAS n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

  • Force majeure
  • La responsabilité de ACXIAS ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

  • Evolution du présent contrat
  • ACXIAS se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

    Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Mentions Légales disponibles sur le Site www.acxias.com

  • Durée et résiliation
  • Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Site par l’Utilisateur. Droit applicable et juridiction compétente Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.

    Dernière modification le lundi 16 mars 2009.

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