Dans le cadre de la généralisation de la facture électronique dans la sphère professionnelle (B2B, Business) en France, initialement fixée au 1er juillet 2024 mais récemment repoussée, les 4 millions d’entreprises assujetties à la TVA devront recourir aux services d’une plateforme de dématérialisation : soit une – voire plusieurs – plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) privée de leur choix, immatriculée par l’administration, soit directement le portail public de facturation (PPF). Ce dernier sera une « version étendue » de Chorus Pro, la plateforme utilisée depuis 2017 pour traiter les factures des fournisseurs travaillant avec le secteur public (B2G, Government), qui reprendra l’ensemble de ses fonctionnalités et intègrera les factures B2B et B2C (Consumer). Selon l’AIFE, l’Agence pour l’informatique financière de l’Etat, la compatibilité ascendante entre Chorus Pro et la PPF sera assurée pour les utilisateurs.
⚙ En savoir plus
Dans le contexte de l’élargissement prévu de l’usage de la facturation électronique au sein du domaine professionnel (B2B, Business) en France, initialement fixé au 1er juillet 2024, les quelque 4 millions d’entreprises assujetties à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) se verront dans l’obligation d’embrasser une nouvelle pratique : faire appel aux services d’une plateforme de dématérialisation. Cette plateforme pourra être choisie en toute liberté par chaque entreprise parmi les options privées agréées par les instances administratives.
Dès lors, deux voies se présentent : la première invite ces entreprises à opter pour une ou plusieurs des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP), dûment accréditées et enregistrées par les autorités compétentes. La seconde voie, quant à elle, conduit les entreprises à interagir directement avec le Portail Public de Facturation (PPF), une entité qui incarnera une forme évoluée du bien connu portail Chorus Pro. Depuis 2017, ce dernier s’est imposé en tant que plateforme de prédilection pour le traitement des factures électroniques émises par les fournisseurs travaillant en collaboration avec le secteur public (B2G, Government). Dans cette nouvelle mouture, le PPF transcendera ses fonctions actuelles pour intégrer également les sphères B2B et B2C (Consumer), créant ainsi un espace unifié de traitement des factures électroniques.
Il est à noter, conformément aux informations émanant de l’Agence pour l’Informatique Financière de l’État (AIFE), que les utilisateurs bénéficieront d’une compatibilité ascendante parfaitement orchestrée entre Chorus Pro et la nouvelle Plateforme Publique de Facturation (PPF). Cette synchronicité assurée entre les deux environnements garantit une transition en douceur et une continuité opérationnelle pour toutes les parties prenantes. Le paysage financier et administratif de la France s’apprête donc à franchir une étape majeure dans sa modernisation, propulsant les processus de facturation vers de nouveaux sommets d’efficacité et de conformité.