La réforme de la facturation électronique s’accélère

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Après l’entrée en production de l’annuaire central du Portail public de facturation (PPF), fin juin dernier, la réforme visant la généralisation de la facture électronique à partir de septembre 2026 a connu un coup d’accélérateur cet été. Les premiers raccordements ont confirmé le fonctionnement de cette brique clé, qui assure la fiabilité de l’adressage des destinataires et la bonne orientation des flux de factures. Dans la foulée, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a été reconnue « Autorité Peppol » pour la France, définissant les exigences locales et clarifiant l’interopérabilité entre le PPF, les plateformes de dématérialisation certifiées et Peppol, le réseau européen sécurisé d’échanges entre partenaires commerciaux. Enfin, le vocabulaire réglementaire a été récemment simplifié pour plus de clarté : les anciennes PDP ont été renommées Plateformes agréées (PA) et les OD, Solutions compatibles (SC). Cette clarification ne modifie pas les rôles mais reflèterait mieux la réalité du dispositif et faciliterait la lisibilité des choix d’architecture pour les entreprises.

 

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Après l’entrée en production de l’annuaire central du Portail public de facturation (PPF) fin juin 2025, la réforme visant la généralisation de la facturation électronique à partir de septembre 2026 a connu un net coup d’accélérateur au cours de l’été. Ce jalon technique était très attendu : il marque le passage d’une phase de préparation conceptuelle à une phase opérationnelle concrète. Les premiers raccordements réalisés par les plateformes pilotes et certains grands émetteurs de factures ont confirmé la solidité du dispositif. Cette brique centrale, souvent décrite comme la « carte routière » de la réforme, garantit la fiabilité de l’adressage des destinataires et la bonne orientation des flux de factures, un enjeu crucial dans un écosystème qui s’annonce particulièrement vaste et hétérogène. En d’autres termes, elle permet de s’assurer que chaque facture électronique émise trouve bien sa destination, quelle que soit la solution utilisée en amont ou en aval.

Dans la foulée de cette mise en service, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a franchi une nouvelle étape symbolique et technique : elle a été officiellement reconnue comme « Autorité Peppol » pour la France. Ce statut confère à l’administration la capacité de définir les exigences locales de conformité et de superviser l’usage du réseau Peppol, un standard européen sécurisé déjà largement adopté dans les échanges B2B et B2G. Cette reconnaissance clarifie également les règles d’interopérabilité entre le PPF, les futures plateformes de dématérialisation agréées et Peppol, renforçant ainsi la crédibilité de la réforme sur la scène internationale.

Pour les entreprises françaises, ce pas supplémentaire signifie qu’elles pourront s’appuyer sur un cadre harmonisé pour échanger avec leurs partenaires européens. La DGFiP insiste d’ailleurs sur la complémentarité entre le réseau national et l’infrastructure européenne : le PPF servira de pivot central domestique, tandis que Peppol offrira une ouverture vers l’extérieur, évitant aux entreprises d’avoir à multiplier les connexions ou à adapter leurs systèmes à des standards différents.

Enfin, afin de rendre le dispositif plus lisible et d’en faciliter l’appropriation par les acteurs économiques, le vocabulaire réglementaire a été récemment simplifié. Les anciennes « PDP » (Plateformes de dématérialisation partenaires) deviennent désormais des « Plateformes agréées » (PA), tandis que les « OD » (Opérateurs de dématérialisation) sont rebaptisés « Solutions compatibles » (SC). Derrière ces changements de terminologie, aucune modification de rôle n’est à signaler : les missions et responsabilités restent identiques. En revanche, le nouveau lexique reflète davantage la réalité opérationnelle et doit permettre aux entreprises de mieux s’orienter dans leurs choix d’architecture. Cette clarification s’inscrit dans un effort plus large de pédagogie, engagé par la DGFiP depuis plusieurs mois. L’objectif est de réduire les zones d’ambiguïté qui pouvaient freiner la préparation des entreprises, en particulier des PME, souvent moins équipées et plus réticentes à s’engager dans une réforme perçue comme complexe. En simplifiant les termes, l’administration espère lever certains blocages psychologiques et accélérer l’adhésion au calendrier fixé.

À un an de l’ouverture généralisée du dispositif, les étapes se succèdent à un rythme soutenu. Les prochains mois seront consacrés à l’élargissement progressif des tests, à la montée en charge des connexions et à la diffusion de guides pratiques à destination des entreprises et de leurs prestataires. Autant d’initiatives destinées à sécuriser la bascule vers la facturation électronique, réforme qui, au-delà de l’obligation légale, est présentée comme une opportunité de modernisation et de simplification des échanges commerciaux.