Dans le cadre de la généralisation de la facture électronique dans la sphère professionnelle (B2B, Business) en France, initialement fixée au 1er juillet 2024 mais récemment repoussée, les 4 millions d’entreprises assujetties à la TVA devront recourir aux services d’une plateforme de dématérialisation : soit une – voire plusieurs – plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) privée de leur choix, immatriculée par l’administration, soit directement le portail public de facturation (PPF). Ce dernier sera une « version étendue » de Chorus Pro, la plateforme utilisée depuis 2017 pour traiter les factures des fournisseurs travaillant avec le secteur public (B2G, Government), qui reprendra l’ensemble de ses fonctionnalités et intègrera les factures B2B et B2C (Consumer). Selon l’AIFE, l’Agence pour l’informatique financière de l’Etat, la compatibilité ascendante entre Chorus Pro et la PPF sera assurée pour les utilisateurs.
âš™ En savoir plus
Dans le contexte de l’Ă©largissement prĂ©vu de l’usage de la facturation Ă©lectronique au sein du domaine professionnel (B2B, Business) en France, initialement fixĂ© au 1er juillet 2024, les quelque 4 millions d’entreprises assujetties Ă la Taxe sur la Valeur AjoutĂ©e (TVA) se verront dans l’obligation d’embrasser une nouvelle pratique : faire appel aux services d’une plateforme de dĂ©matĂ©rialisation. Cette plateforme pourra ĂŞtre choisie en toute libertĂ© par chaque entreprise parmi les options privĂ©es agrĂ©Ă©es par les instances administratives.
Dès lors, deux voies se prĂ©sentent : la première invite ces entreprises Ă opter pour une ou plusieurs des plateformes de dĂ©matĂ©rialisation partenaires (PDP), dĂ»ment accrĂ©ditĂ©es et enregistrĂ©es par les autoritĂ©s compĂ©tentes. La seconde voie, quant Ă elle, conduit les entreprises Ă interagir directement avec le Portail Public de Facturation (PPF), une entitĂ© qui incarnera une forme Ă©voluĂ©e du bien connu portail Chorus Pro. Depuis 2017, ce dernier s’est imposĂ© en tant que plateforme de prĂ©dilection pour le traitement des factures Ă©lectroniques Ă©mises par les fournisseurs travaillant en collaboration avec le secteur public (B2G, Government). Dans cette nouvelle mouture, le PPF transcendera ses fonctions actuelles pour intĂ©grer Ă©galement les sphères B2B et B2C (Consumer), crĂ©ant ainsi un espace unifiĂ© de traitement des factures Ă©lectroniques.
Il est Ă noter, conformĂ©ment aux informations Ă©manant de l’Agence pour l’Informatique Financière de l’État (AIFE), que les utilisateurs bĂ©nĂ©ficieront d’une compatibilitĂ© ascendante parfaitement orchestrĂ©e entre Chorus Pro et la nouvelle Plateforme Publique de Facturation (PPF). Cette synchronicitĂ© assurĂ©e entre les deux environnements garantit une transition en douceur et une continuitĂ© opĂ©rationnelle pour toutes les parties prenantes. Le paysage financier et administratif de la France s’apprĂŞte donc Ă franchir une Ă©tape majeure dans sa modernisation, propulsant les processus de facturation vers de nouveaux sommets d’efficacitĂ© et de conformitĂ©.