Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, a précisé lors du 78ème Congrès de l’Ordre des experts comptables, le nouveau « calendrier en 3 temps » envisagé pour la généralisation de la facturation électronique en France pour les entreprises. Après la livraison du Portail public de facturation (PPF), fin 2024, une mise à l’essai sur une base volontaire sera menée en 2025, avant une mise en place définitive de la réforme à partir de l’année 2026. Un amendement au projet de loi de finances pour 2024, daté du 17 octobre, vient d’ailleurs de préciser l’échéance de septembre 2026 pour l’obligation de recevoir pour tous et l’obligation d’émission pour les grandes entreprises et ETI, et de septembre 2027 pour l’obligation d’émission pour les PME et TPE. Pour les équipes techniques, le premier enjeu consiste donc à finaliser la migration de Chorus Pro vers le PPF, pour pouvoir enclencher la phase pilote puis le démarrage dans les temps.
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Lors du 78ème Congrès de l’Ordre des experts comptables, tenu récemment, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, a fourni des détails concernant le nouveau plan d’action en trois étapes qui vise à généraliser la facturation électronique en France pour les entreprises. Ce plan ambitieux, axé sur la modernisation et la simplification des processus, est destiné à marquer un tournant majeur dans le monde de la comptabilité et de la gestion financière.
La première étape de cette initiative consiste à livrer le Portail public de facturation (PPF) d’ici la fin de l’année 2024. Ce portail servira de pierre angulaire pour la transformation du système de facturation en France. Il offrira aux entreprises un moyen plus efficace et durable de gérer leurs transactions financières. Le PPF sera conçu pour répondre aux besoins variés des entreprises, qu’elles soient grandes, moyennes ou petites.
Après la mise en place du PPF, l’année 2025 sera consacrée à une phase pilote volontaire. Les entreprises auront l’opportunité de tester et d’adopter la facturation électronique à leur rythme. Cette étape permettra de recueillir des retours d’expérience importants, d’identifier les défis potentiels et de perfectionner le système en fonction des besoins spécifiques des entreprises.
Enfin, la dernière étape de cette transition majeure sera la mise en place définitive de la réforme au cours de l’année 2026. Un amendement au projet de loi de finances pour 2024, daté du 17 octobre, vient d’ailleurs de confirmer l’échéance de septembre 2026 pour l’obligation de recevoir pour tous et l’obligation d’émission pour les grandes entreprises et ETI, et de septembre 2027 pour l’obligation d’émission pour les PME et TPE. Cette étape représente un changement significatif dans le monde des affaires en France, avec des implications majeures pour la conformité fiscale et la gestion comptable.
Pour les équipes techniques impliquées, le premier enjeu consiste donc à finaliser la migration de Chorus Pro vers le PPF, pour pouvoir enclencher la phase pilote puis le démarrage dans les temps. Cette migration revêt une importance capitale pour garantir la transition en douceur vers la facturation électronique à grande échelle, offrant aux entreprises la possibilité de s’adapter aux nouvelles normes tout en optimisant leurs opérations financières. Il s’agit d’une étape cruciale dans la modernisation de la France dans le contexte de la numérisation et de l’efficacité économique, positionnant le pays à l’avant-garde de la gestion financière moderne.