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La réforme de la facturation électronique gagnée par l’effet tunnel

 

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28 septembre 2023
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La généralisation de la facturation électronique en France pour les entreprises, prévue mi-2024 mais finalement reportée, pourrait attendre plusieurs années. En effet, selon un document qu’Acxias s’est procuré, le nouveau calendrier actuellement à l’étude par la direction générale des finances publiques (DGFiP) prévoit un démarrage en mars 2026, en deux ou trois phases pouvant déborder sur 2027. En réponse, les observateurs et experts du sujet estiment qu’un report de « 18 ou 24 mois fait porter un risque très fort de suspension des projets et de démobilisation », ce alors que beaucoup d’investissements ont déjà été faits. Pour accélérer et éviter le bien connu « effet tunnel », ils suggèrent une entrée progressive sur le périmètre fonctionnel en désynchronisant les volets « e-invoicing » (facturation électronique) et e-reporting (transmission des données de transaction), et un déploiement dès 2025, sans le Portail public de facturation (PPF) dont les retards de développement seraient une des principales raisons du report.

 

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La généralisation tant attendue de la facturation électronique en France pour les entreprises, initialement prévue pour la mi-2024, a connu un bouleversement dans son calendrier, et il semble que les entreprises devront attendre encore plusieurs années avant sa mise en œuvre. Selon des informations obtenues par Acxias, la direction générale des finances publiques (DGFiP) élaborerait actuellement un nouveau calendrier fixant le début de cette transition pour mars 2026. Ce nouveau plan serait mis en place en deux ou trois phases, s’étendant potentiellement jusqu’à l’année 2027.

Cette annonce a suscité des inquiétudes parmi les observateurs et experts du domaine, qui redoutent que ce report de 18 à 24 mois ne soit assorti d’un risque significatif de suspension des projets en cours et de démobilisation des acteurs impliqués. Il est important de noter que de nombreuses entreprises ont déjà investi des ressources considérables dans la préparation de cette transition, et tout retard supplémentaire pourrait compromettre leurs efforts.

Afin d’accélérer le processus, certaines voix suggèrent une approche plus progressive en désynchronisant les volets « e-invoicing » (facturation électronique) et « e-reporting » (transmission des données de transaction). Cette approche permettrait un déploiement plus rapide dès 2025, en dépit des retards de développement du Portail public de facturation (PPF), qui sont l’une des principales raisons du report actuel. En attendant, l’avenir de la facturation électronique en France demeure incertain, et les entreprises devront rester vigilantes pour s’adapter aux changements à venir, tout en espérant que les autorités mettront en place un plan solide pour une transition en douceur vers ce nouveau mode de facturation.

 

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