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La généralisation de la facture électronique impose de nouvelles règles | Acxias
 

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19 janvier 2023
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Pour généraliser la facture électronique dans la sphère professionnelle, à compter de mi-2024, le futur dispositif global imaginé par l’administration selon un schéma « en Y » impose aux entreprises de recourir aux services d’une plateforme de dématérialisation. Soit une – voire plusieurs – plateforme partenaire (PDP) de leur choix, soit directement le portail public (PP) de facturation, probablement Chorus Pro. En plus de gérer un annuaire (entreprises, plateformes partenaires) et de proposer un socle de service minimum, le portail public fera office de plateforme pivot pour concentrer l’ensemble des données vers l’administration fiscale.

En ce qui concerne l’échange de factures, les plateformes offriront trois possibilités : le mode « Portail » (saisie/dépôt de la facture, téléchargement sur la plateforme), le mode « EDI » (flux), le mode « Service » (API). Le tout, dans les formats structurés autorisés excluant le PDF. Encore en cours de discussion, ces formats (Edifact, XML au format UBL, Factur-X, etc.) seront précisés dans le dossier des « spécifications externes » régulièrement mis à jour. Outre des précisions sur les formats d’échange, ce dossier revient sur le dispositif fonctionnel de la solution, en détaillant le rôle de chaque partie prenante, les flux, les protocoles de raccordement, etc.

Au-delà des seules questions de format, « un autre enjeu de taille ne doit pas être oublié : celui de l’interopérabilité », considère Cyrille Sautereau, président du FNFE-MPE (Forum européen de la facture électronique et des Marchés publics électroniques), organisateur de La Journée de la Facture Électronique qui s’est tenue mi-2022. Pour que les parties prenantes puissent « échanger les factures électroniques et les autres documents contenant les éléments d’information exigés, sous une forme conforme et facilement exploitable, quels que soient leurs environnements informatiques », cet enjeu doit être appréhendé à plusieurs niveaux :

  • sur les formats (transmettre toutes les données sur la même base sémantique),
  • sur la transmission (s’assurer de la bonne réception par le destinataire final),
  • sur l’adressage (trouver facilement et automatiquement où et par quel moyen atteindre le destinataire),
  • sur le suivi (disposer pour l’émetteur d’informations sur le statut de traitement de ses factures),
  • sur la conformité (s’assurer que l’interopérabilité garantit une conformité de bout en bout, en particulier sur l’original fiscal),
  • sur la portabilité (pouvoir changer de prestataire sans impact lourd de paramétrage ou de migration).

 

Article complet de La Veille Digital Achats : « Comment transformer la contrainte de la facturation électronique en opportunité »

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