L’édition 2024 de la Journée de la Facture Électronique, qui s’est tenue mi-mars à Paris, a été l’occasion d’un rappel des objectifs de la généralisation de l’e-facturation et de son nouveau calendrier, mais surtout d’un zoom sur plusieurs volets opérationnels ou techniques de la réforme.
Nouveau calendrier, volonté inchangée ! Malgré le report de la généralisation de la facturation électronique en France pour les entreprises, annoncé l’été dernier, la Journée de la Facture Électronique organisée mi-mars par le FNFE-MPE (Forum européen de la facture électronique et des Marchés publics électroniques) a de nouveau fait le plein pour son édition 2024 : près de 1 500 personnes étaient présentes dans le grand auditorium du Palais Brongniart, ou connectées à distance. Pour rappel, le décalage de planning pour l’application de l’obligation de facturation électronique serait essentiellement lié au retard pris dans le développement du Portail public de facturation (PPF), la pierre angulaire du dispositif. Mais surtout, il n’est pas sans conséquences. En particulier pour les entreprises qui avaient engagé très tôt l’adaptation de leurs systèmes, et espèrent maintenir la mobilisation de leurs équipes deux ans de plus tout en minimisant les surcoûts.
Au-delà d’un rappel des objectifs de la réforme pour les entreprises (automatisation des traitements, accélération des paiements, réduction des litiges et des ruptures de chaîne d’approvisionnement) et du nouveau calendrier, en deux vagues à partir de septembre 2026, la journée a surtout été l’occasion pour les organisateurs et les intervenants de pointer plusieurs volets stratégiques, notamment l’interopérabilité entre les multiples acteurs impliqués. « La généralisation concerne tous les assujettis à la TVA, soir environ 4 millions d’entreprises, mais aussi plus de 500 éditeurs de progiciels de gestion et opérateurs de dématérialisation (OD), ainsi que les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) dont une cinquantaine ont d’ores et déjà déposé un dossier d’immatriculation », a rappelé d’emblée Cyrille Sautereau, président du FNFE-MPE, pour poser la problématique. Sans oublier le PPF, donc, qui assurera dans le schéma en Y retenu par l’administration fiscale, trois fonctions centrales : annuaire des assujettis et de leurs adresses électroniques de réception, plateforme de facturation électronique (volet « e-invoicing »), concentrateur des données de transaction (volet « e-reporting »).
Avant d’aborder les enjeux d’interopérabilité entre tous ces acteurs, Cyrille Sautereau a aussi insisté sur la complexité technique de la réforme, en détaillant les caractéristiques d’une facture électronique en termes de formats (CII, UBL, Factur-X et leurs profils étendus), de données (métiers, légales, commerciales, fiscales, techniques, marketing, etc.) et de règles de gestion. Puis en listant la trentaine de cas d’usage répertoriés : facture d’acompte et facture finale, auto-facturation, facture payée par un tiers, affacturage, frais de collaborateur, facture de sous-traitance, etc. « Dans ce dispositif complexe et étendu, l’interopérabilité entre les différentes composantes techniques constitue un point clé », a-t-il martelé. Pour l’heure, la disponibilité d’un « réseau de plateformes » permettant d’assurer cette interopérabilité reste attendue. Mais un prototype basé sur les spécifications de Peppol, le réseau européen d’échanges sécurisés entre partenaires commerciaux, a toutefois été initié en France, en conformité avec les exigences de la réforme. « Sur cette base, nous travaillons aussi avec le FNFE-MPE à la mise en place d’une entité chargée de la gouvernance de ce réseau interopéré, une sorte de Peppol hexagonal », a expliqué Emmanuelle Levieils (photo ci-contre), chargée de mission à la direction de projets au sein de la Direction générale des finances publiques (DGFip) du ministère de l’Économie et des Finances. Cela, dans un contexte européen, puisque d’autres pays sont engagés dans une démarche similaire. Il s’agit également, à terme, de couvrir d’autres documents au-delà des seules factures.
En attendant, les intervenant ministériels ont précisé les principales dispositions déjà prises pour faciliter la préparation au déploiement. Car il y a urgence. « Le 1er septembre 2026 ne doit pas être vu comme le point de départ de la réforme, mais comme le premier point d’arrivée », a insisté Stéphane Eustache, directeur du programme facture électronique au sein de l’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE). « A notre niveau, nous nous sommes mis en situation d’anticiper, en établissant un cadre juridique clair et un calendrier précis », avec comme objectif de livrer la fonction d’annuaire centrale avant la fin de l’année 2024 pour permettre aux PDP de vérifier leurs capacités à l’utiliser (essais de raccordements, tests techniques et fonctionnels). Avant cela, les éléments décrivant le fonctionnement du portail (spécifications externes, swaggers, XSD, schematrons) devraient être publiés au printemps, pour « cristalliser » la norme, suivis de la délivrance des premières immatriculations PDP, d’ici juillet 2024. Les éditeurs de logiciel et les OD seront aussi accompagnés, avec la refonte de la page dédiée à la réforme sur le site web de l’administration fiscale, « pour plus de clarté », et la mise en place d’un parcours de formation en ligne. En 2025, une phase pilote conduira à l’ouverture des services permettant de préparer le déploiement à grande échelle, en « évitant un Big Bang ».