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Décret sur l’e-facturation dans le public

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Le décret n°2016-1478 publié au Journal officiel en novembre dernier fixe les modalités d'application des nouvelles obligations liées au passage obligatoire à la dématérialisation des factures adressées aux quelque 80 000 organismes de la sphère publique, à compter de 2017 pour les grandes entreprises, puis progressivement jusqu’en 2020 pour les plus petites. En vigueur depuis le 1er janvier, le texte qui porte sur les contrats conclus avec l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics, concerne environ 1 million de fournisseurs. A terme, l’Agence pour l’informatique financière de l’Etat table sur un volume de quelque 100 millions de factures transmises électroniquement chaque année.